T 0795/14 (COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN AMIDON ET UN ESTER ET LEURS UTILISATIONS/L'Oréal) du 13.09.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T079514.20160913
- Date de la décision
- 13 septembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0795/14
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02738272.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN AMIDON ET UN ESTER ET LEURS UTILISATIONS
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Admission d'un document (oui)
Admission des requêtes subsidiaires (oui)
Activité inventive - Toutes les requêtes (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1962/12
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.