T 1529/14 du 23.02.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T152914.20160223
- Date de la décision
- 23 février 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1529/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06763756.1
- Classe de la CIB
- A23C 9/13A23C 19/076A23C 9/137A23C 19/09
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUITS LAITIERS FRAIS A POUVOIR SATIETOGENE ET PROCEDES DE PREPARATION
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Revendications - clarté (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen afin qu'elle délivre un brevet dans la version suivante:
- description: pages 1 à 27, présentées lors de la procédure orale devant la chambre, et pages 28 à 35 telles que déposées;
- revendications: 1 à 15, présentées en tant que requête subsidiaire 1 lors de la procédure orale devant la chambre et
- dessins: feuilles 1/2 et 2/2 telles que déposées.