T 0696/16 du 30.05.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T069616.20170530
- Date de la décision
- 30 mai 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0696/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10752395.3
- Classe de la CIB
- A47J 31/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF POUR LA PRÉPARATION D'UNE BOISSON EXTRAITE À PARTIR D'UNE CAPSULE
- Nom du demandeur
- Ethical Coffee Company SA
- Nom de l'opposant
- NESTEC S.A./NESPRESSO FRANCE
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 114(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Document produit tardivement - recevable (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0015/01
- Affaires citantes
- T 0318/14
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté