T 0001/80 (Papier copiant sans carbone) du 06.04.1981

1. Pour l'appréciation de l'activité inventive d'une invention chimique (en l'occurrence des microcapsules pour un papier copiant sans carbone), il y a lieu de procéder à la recherche du problème technique selon des critères objectifs. Si l'état de la technique cité indique que ce problème doit être vu dans l'élaboration d'un moyen autre, nouveau, rentrant dans une classe connue (les polyurées), on peut en général faire valoir également encore plus tard que le problème réside dans la préparation d'un moyen étonnamment meilleur.

2. Une telle modification du problème est, suivant les cas, encore possible dans la procédure de recours; les moyens de preuve qui l'étayent doivent être considérés, après examen du cas d'espèce, comme présentés en temps voulu au sens de l'article 114 (2) de la CBE lorsqu'ils sont produits avec le mémoire exposant les motifs du recours.