T 0006/80 (Couche intermédiaire pour réflecteur) du 13.05.1981
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1981:T000680.19810513
- Date de la décision
- 13 mai 1981
- Numéro de l'affaire
- T 0006/80
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78100662.2
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- MAN
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
L'état de la technique, relatif à un dispositif divulgué dans un document, comprend également le mode d'action d'un élément, allant au delà du mode d'action décrit dans ledit document, lorsqu'il est révélé sans aucun doute à l'homme du métier à la lecture du document.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (absence)
Concrétisation insuffisante d'une caractéristique
Absence de description du mode d'action d'un dispositif connu - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté et la décision attaquée de la Division d'examen est maintenue.