T 0007/80 (Procédé de reproduction photographique) du 18.08.1981
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1981:T000780.19810818
- Date de la décision
- 18 août 1981
- Numéro de l'affaire
- T 0007/80
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78100453.6
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Licht Druck
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
Modification non admissible d'une demande de brevet
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modification non admissible d'une demande de brevet
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.