T 0002/81 (Méthylène-bis-(phénylisocyanate)) du 01.07.1982

1. S'il n'est pas admissible de combiner à la façon d'une mosaique, aux fins de dénier l'activité inventive, des documents qui n'ont pas de rapport entre eux ou qui se contredisent, il est permis de considérer conjointement différentes publications et résultats pour justifier d'un préjugé ou d'une tendance générale de la technique dont l'invention se démarque.

2. L'énoncé d'un domaine de valeurs quantitatives (par exemple de concentrations ou de températures) en même temps que celui d'un domaine préféré plus étroit inclus dans le précédent révèle immédiatement deux domaines partiels possibles qui se situent, en deçà et au delà du domaine plus étroit, à l'intérieur de l'ensemble. Il s'ensuit qu'une simple combinaison du domaine plus étroit préféré avec l'un de ces domaines partiels peut être déduit sans ambiguîté de l'exposé de l'invention et qu'elle est étayée par ce dernier.