T 0006/81 (Chariot porte-électrode) du 17.09.1981
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1981:T000681.19810917
- Date de la décision
- 17 septembre 1981
- Numéro de l'affaire
- T 0006/81
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78100557.4
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Siemens
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
La présentation initiale en deux parties de la revendication 1 a permis de conclure, dans un premier temps, que les caractéristiques énoncées dans la première partie (préambule) de cette revendication, combinées entre elles, n'étaient plus nouvelles. La première version de la revendication ne comportait, toutefois, aucune déclaration engageant la requérante sur la question de la nouveauté de l'ensemble de ces caractéristiques. La requérante ayant déclaré par la suite qu'elle avait commis une erreur sur l'état de la technique, et demandé, pour ce motif, de faire passer un élément du préambule dans la partie caractérisante de la revendication, il convenait d'apprécier en fonction des faits la question de savoir s'il pouvait être fait droit à cette requête et quels étaient les éléments à inclure dans le préambule d'une revendication 1 pour que celle-ci puisse être déclarée admissible.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(d) 1973European Patent Convention R 29(1)(a) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reçconnue)
Etat de la technique
Modification de la revendication
Complement apporté à l'exposé du problème technique - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 5 novembre 1980 est annulée. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des 10 revendications déposées le 14 juillet 1981, et sur la base de la description et du dessin dont elles étaient assorties.
IV. Par notification du 23 avril 1981, la requérante a été informée de ce que l'actuelle revendication 1 ne semblait pas pouvoir motiver l'annulation de la décision attaquée et pour quelles raisons. Conformément à la demande subsidiaire, une date d'audience a donc été fixée pour une procédure orale. Simultanément, la requérante a été sommés d'indiquer ses sources éventuelles en ce qui concerne un dispositif présentant les caractéristiques énoncées dans le préambule de la revendication 1 initiale.
V. Au cours de la procédure orale du 2 juillet 1981, la requérante a demandé l'annulation de la décision attaquée de la Division d'examen et la délivrance du brevet européen sur la base de la revendication 1 présentée au cours de ladite procédure et des revendications 2 à 10 déposées le 20 février 1981.
La revendication 1 s'énonce comme suit:
"1. Dispositif de précision de soudage par points par résistance électrique comportant un bâti avec un élément d'avancement, un chariot porte-électrode à guidage par billes et un ressort agissant entre l'élément d'avancement et le chariot porte-électrode en vue de fournir uns force d'application de l'électrode, caractérisé en ce que l'élément d'avancement est un chariot qui est guidé dans le bâti (1) par des glissières à billes connues en soi (33) empêchant la rotation et qui, à son tour, porte et guide le chariot porte-électrode (4) dans des glissières à billes (35) empêchant la rotation, et en ce que l'électrode (6) est fixée directement dans le chariot porte-électrode par un serre-électrode de manière à pouvoir être remplacée axialement et radialement d'un côté et en ce que le ressort (21) servant à produire la force d'application de l'électrode est monté dans le chariot porte-électrode (4)."
La requérante estime que la structure du dispositif de précision de soudage par points telle que définie dans la revendication 1 ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique; elle implique donc une activité inventive.
Interrogée par la Chambre, la requérante a déclaré qu'un dispositif présentant les caractéristiques énoncées dans le préambule de la revendication 1 initiale fait seulement partie d'un état interne de la technique.
Après délibération, le Président a déclaré que, de l'avis de la Chambre, un brevet européen peut être délivré sur la base de la version de la revendication 1 présentés au cours de la procédure, une fois les revendications dépendantes remaniées et la description adaptée à la demande.
VI. Par lettre du 14 juillet 1981, la requérante a déposé la version définitive de la revendication 1 présentée lors de la procédure orale, dans le préambule de laquelle ont été ajoutés les signes de référence et l'adjectif "réglable" après le mot "ressort", ainsi que la version définitive des revendications 2 à 10 harmonisées avec la revendication 1 et une description remaniée avec dessin.
Pour le libellé des revendications 2 à 10, on se reportera au dossier.