T 0022/81 (Système d'allumage) du 07.02.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T002281.19830207
- Date de la décision
- 7 février 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0022/81
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79300291.6
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Lucas
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
Si le demandeur reconnait qu'une caractéristique incluse dans la partie caractérisante d'une revendication ne contribue pas à l'activité inventive qu'il allègue devoir résulter de la combinaison de l'ensemble des caractéristiques, ladite caractéristique et tout avantage en découlant peuvent être négligés dans l'appréciation de l'activité inventive.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - limitation admise par le demandeur
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 25 février 1981 est rejeté.