European Patent Office

T 0036/82 (Antenne à réflecteur parabolique) du 25.10.1982

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1982:T003682.19821025
Date de la décision
25 octobre 1982
Numéro de l'affaire
T 0036/82
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79101368.3
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
CSELT
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire

L'activité inventive ne saurait être perçue dans la recherche d'une optimisation conjointe de deux paramètres d'un dispositif particulier par la résolution simultanée de deux équations connues en soi et exprimant respectivement ces paramètres sous la forme de fonctions de certaines dimensions du dispositif. Le fait qu'il se soit révélé possible de trouver une gamme de valeurs pour les dimensions en cause qui fournissent un compromis acceptable entre les deux paramètres ne peut être tenu pour surprenant dès lors qu'il existe dans l'état antérieur de la technique des indications suggérant que des résultats favorables pouvaient être obtenus en utilisant la méthode de calcul appliquée.

Mots-clés
Activité inventive
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

Le recours dirigé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 25 mai 1981 est rejeté.