T 0039/82 (Lamelles réflectrices) du 30.07.1982
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1982:T003982.19820730
- Date de la décision
- 30 juilliet 1982
- Numéro de l'affaire
- T 0039/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79105112.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Auer-Sog
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
La décision quant au caractère évident de l'application dans le même domaine d'une mesure déjà connue requiert la prise en considération des problèmes qui doivent être résolus par cette mesure dans le cas connu et dans le cas à trancher.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0244/88T 0427/88T 0187/89T 0532/89T 0020/90T 0332/90T 0627/90T 0705/90T 0765/90T 0193/91T 0252/91T 0331/91T 0478/91T 0485/91T 0570/91T 0631/91T 0673/91T 0469/92T 0741/92T 1096/92T 0238/93T 0713/93T 0735/93T 0818/93T 0023/94T 0323/94T 0603/94T 0392/95T 0914/95T 0411/96T 0535/96T 0025/97T 1890/06
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué ce qui suit:
La décision entreprise est annulée.
L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces déposées le 30 juin 1982 (description et six revendications) et du dessin d'origine.