T 0065/82 (Cyclopropane) du 20.04.1983

1. Des produits intermédiaires nouveaux, obtenus selon des procédés par analogie (n'impliquant pas une activité inventive) pour la préparation de produits brevetables élaborés (c'est-à-dire de produits finals ou de produits intermédiaires de différents types), doivent - pour pouvoir être considérés comme produits intermédiaires - fournir une contribution à la structure des produits de transformation ultérieure. Même lorsque cette condition est remplie, de tels produits intermédiaires ne sont considérés comme impliquant une activité inventive que s'il est dûment tenu compte de l'état de la technique.

2. Comme état de la technique en rapport avec les produits intermédiaires, il convient alors de prendre en considération deux domaines différents (voir points 3 et 4 ci-après) : d'une part (voir point 3, ci-après) l'état de la technique "proche du produit intermédiaire" ; ce sont tous les composés qui ont été considérés comme proches des produits intermédiaires par leur constitution chimique ; d'autre part, (voir point 4 ci-après), l'état de la technique "proche du produit" ; ce sont les composés qui ont été considérés comme proches des produits de transformation ultérieure par leur constitution chimique.

3. En ce qui concerne l'état de la technique "proche du produit intermédiaire", on se demandera si l'homme du métier pouvait en déduire la nécessité d'effectuer sur des composés connus certaines modifications visant à obtenir le produit intermédiaire qui seul pouvait le mettre en mesure de résoudre le problème de l'obtention des produits plus élaborés moyennant un procédé spécifique par analogie. Comme - par hypothèse - ce problème ne se pose pas dans l'état de la technique, on répondra à cette question par la négative, dans la mesure où l'on ne disposait pas déjà d'un composé réagissant de manière analogue et pouvant donner des résultats sensiblement identiques.

4. En ce qui concerne l'état de la technique "proche du produit" on se demandera également si l'homme du métier aurait pu en déduire le produit intermédiaire revendiqué de manière évidente. Si la réponse à cette question est négative, il s'ensuit que le produit intermédiaire apporte une contribution à la différenciation structurale du produit de transformation ultérieure par rapport à l'état de la technique.

5. On admet donc par définition (cf, 1), pour la reconnaissance d'un produit comme produit intermédiaire, que le produit intermédiaire fournit une contribution structurale au produit de transformation ultérieure. Pour la reconnaissance d'une activité inventive, il est exigé en outre (cf. point 3) que l'homme du métier n'ait pas disposé, d'après l'état de la technique "proche du produit intermédiaire", de composés qui pouvaient atteindre le même objectif de façon équivalente. En outre (cf, point 4), le produit intermédiaire ne doit pas pouvoir être obtenu de manière évidente à partir de composés "proches des produits". La contribution à la structure fournie par le produit intermédiaire doit représenter au moins une des caractéristiques qui distinguent les produits de transformation ultérieure des produits compris dans l'état de la technique "proche du produit". Cette contribution doit par conséquent s'analyser en une "contribution à la différenciation structurale".