T 0094/82 (Fil frisé entre des roues dentées) du 22.07.1983

1. Les revendications d'un brevet doivent définir clairement l'objet de la protection demandée (article 84 de la CBE). Une revendication de produit répond à cette condition lorsque les caractéristiques du produit sont précisées par des paramètres se rapportant à la structure physique du produit, à condition que ces paramètres puissent être déterminés clairement et de manière sûre par des méthodes objectives, couramment utilisées dans l'état de la technique.

2. Dans une telle revendication de produit, il suffit que les propriétés physiques du produit soient indiquées en fonction de paramètres, étant donné qu'il n'est pas obligatoire de fournir dans la revendication même des indications sur le mode de préparation du produit. La description doit satisfaire aux conditions prévues à l'article 83 de la CBE et permettre ainsi à l'homme du métier d'obtenir le produit revendiqué qui fait l'objet de la description.