T 0109/82 (Appareil auditive) du 15.05.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T010982.19840515
- Date de la décision
- 15 mai 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0109/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79103499.4
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Bosch
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
1. Un problème posé nouveau ne peut pas contribuer à conférer une valeur inventive à sa solution, lorsque l'homme du métier doué d'aptitudes moyennes aurait pu lui aussi formuler le même problème. C'est le cas lorsque le problème consiste uniquement à remédier aux inconvénients qu'un produit rélève à l'usage.
2. Le fait qu'au moment o" l'invention est proposée la technique n'ait pas évolué pendant longtemps peut constituer un indice d'activité inventive, dans la mesure où il est prouvé qu'un besoin d'amélioration avait pendant le même temps été ressenti avec acuité.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Absence d'une contribution inventive dans le problème posé
Non-évolution de l'état de la technique
Besoin non ressenti pendant longtemps
Assemblage de caractéristiques - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.