T 0128/82 (Dérivés de pyrrolidine) du 12.01.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T012882.19840112
- Date de la décision
- 12 janvier 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0128/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79100378.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Hoffmann-La Roche
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Lorqu'est revendiquée une substance connue faisant pour la première fois l'objet d'une application thérapeutique, le seul fait qu'une application particulière est révélée dans la demande ne limite pas obligatoirement à cette application la revendication de substance proposée à une fin spécifique.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Mots-clés
- Première application thérapeutique
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen 005 du 31 mars 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des revendications 1 à 8 déposées le 29 avril 1983 et d'une description à mettre en conformité avec celles-ci.
Il convient en outre d'insérer à la page 1 ligne 7 de la description "(Chem. Abstracts vol. n° 63, 1965, abrégé n° 16256 en anglais, ainsi que FR-A-2 294 698)". Au dernier membre de phrase de chacune des revendications 5 à 8, il y a lieu d'ajouter "et un excipient pharmaceutiquement inerte".