T 0172/82 (Analyseur de particules) du 19.05.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T017282.19830519
- Date de la décision
- 19 mai 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0172/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80100890.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Contraves
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
La suppression d'une caractéristique dans une revendication est autorisée lorsqu'elle sert uniquement à ce qu'une obscurité soit tirée au clair ou encore une contradication résolue.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications
Suppression d'une caractéristique - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 29 juin 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des documents suivants: description, une revendication et deux feuilles de dessins, le tout déposé le 4 mai 1983.