T 0184/82 (Articles en poly(p-méthylstyrène)) du 04.01.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T018482.19840104
- Date de la décision
- 4 janvier 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0184/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79301891.2
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Thermoformed shaped articles of poly (p-methylstyrene) and process for their production, adaptable for use as food containers
- Nom du demandeur
- Mobil
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Lorsqu'il s'agit d'apprécier l'effet de l'invention, un succès technique à un niveau général peut remplacer un échec à un niveau plus spécifique, à condition qu l'homme du métier ait été en mesure de discerner que l'effet plus étendu était implicitement contenu dans le problème tel que formulé initialement ou avait un rapport avec celui-ci. Une reformulation du problème, adaptée à la poursuite d'un but moins ambitieux, peut être admise, ainsi qu'en a décidé la Chambre dans une affaire antérieure ("Papier copiant sans carbone/Bayer, T 01/80").
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Reformulation du problème
Activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 14 juillet 1982 est rejeté.