T 0192/82 (Matières à mouler) du 22.03.1984

1. Un produit étant connu comme produit de combinaison ou mélange de composants ayant des fonctions déterminées, la brevetabilité peut être accordée aussi bien à la préparation et à l'utilisation en soi d'un composant nouveau amélioré pour parvenir au même but, qu'au produit amélioré contenant ce composant. Toutefois, si le composant concerné, avec ses propriétés importantes, appartient à l'état de la technique, son utilisation dans le produit est évidente à cause de son effet avantageux prévisible ("substitution analogue").

2. L'homme du métier doit être libre d'utiliser le meilleur moyen existant pour les objectifs qu'il poursuit; certes, l'utilisation d'un moyen entraînant une amélioration escomptée peut parfaitement être brevetable, lorsqu'elle repose sur un effet supplémentaire, à condition que cela implique une sélection parmi de nombreuses possibilitées. Mais, en l'absence des variantes correspondantes, on se trouve dans une "situation à sens unique" où, malgré l'éventualité d'un effet obtenu par surcroît" qui serait inattendu, l'utilisation du moyen conduit de manière évidente à des avantages prévisibles.

3. Si l'invention réside dans la modification d'un objet connu, pour l'amélioration de son effet connu, la caractéristique dont dépend la modification ne doit pas seulement caractériser l'invention au niveau de la revendication, c'est-à-dire la différencier de l'état de la technique, mais elle doit apporter une contribution causale à l'amélioration de l'effet obtenu.