T 0095/83 (Dépôt tardif d'une modification) du 09.10.1984

Si un demandeur de brevet ou le titulaire d'un brevet désire soumettre des modifications concernant la description, les revendications ou les dessins d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen pendant une procédure de recours, il est tenu de le faire dans les plus brefs délais (JO de l'Office européen de brevets nos. 6/1981, p. 176 et 8/1984, p.376). C'est uniquement dans des circonstances très exceptionelles, justifiant sans ambiguité et la modification et son dépôt tardif, que la Chambre de recours examinera éventuellement le bien-fondé d'une modification qui n'a pas été présentée en temps utile, c'est-à-dire avant l'ouverture de la procédure orale.