T 0188/83 (Acétate de vinyle) du 30.07.1984

1. Il peut y avoir une invention nouvelle dans le fait de sélectionner dans un procédé de préparation chimique précédemment décrit un rapport déterminé entre des partenaires réactionnels, défini sous la forme d'un domaine, lorsque ce rapport, bien qu'englobé par l'enseignement connu, n'y est pas expressément mentionné. La nouveauté de ce domaine est toutefois détruite dès lors que la description antérieure contient des exemples qui se situent dans ce même domaine. Celui-ci n'est pas rendu nouveau par le fait que les valeurs calculées à partir desdits exemples sont exclues par disclaimer, en tous cas pas lorsque ces valeurs ne peuvent être considérées comme ponctulles, compte tenu de l'enseignement plus large déjà divulgué et de l'interprétation que peut normalement lui donner l'homme du métier.

2. Ne contribue pas non plus à la nouveauté d'un tel procédé de fabrication le fait de mettre en relief un avantage opératoire qui y est lié mais qui n'avait encore jamais auparavant été reconnu par les spécialistes, et qui se manifeste lors de la réalisation du procédé non modifié.