T 0201/83 (Alliages de plomb) du 09.05.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T020183.19840509
- Date de la décision
- 9 mai 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0201/83
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80200322.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Shell
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Lorsqu'une modification d'une plage de valeurs de concentration, dans une revendication portant sur un mélange tel qu'un alliage, se fonde sur une valeur particulière décrite dans un exemple spécifique, cette modification est recevable à condition que l'homme du métier puisse indentifier aisément cette valeur comme n'étant pas associée aux autres caractéristiques de l'exemple de façon suffisamment étroite pour déterminer l'effet de ce mode de réalisation conforme à l'invention, dans son ensemble, d'une manière singulière et à un degré notable.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Modificatios des revendications
Limitation de plages de valeurs - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0177/86T 0136/88T 0527/88T 0118/89T 0329/89T 0166/90T 0685/90T 0064/91T 0783/91T 0398/92T 0436/92T 0758/92T 0953/92T 0962/92T 0242/93T 0346/93T 0680/93T 0681/94T 0859/94T 0939/94T 0049/96T 0311/96T 0522/96T 0922/96T 1063/96T 0078/97T 0165/97T 0188/97T 0424/97T 0436/97T 0575/97T 0810/97T 0895/97T 0146/98T 0219/98T 0289/98T 0470/98T 0498/98T 0925/98T 0068/99T 0147/99T 0185/99T 0399/99T 0586/99T 0713/99T 0981/99T 1093/99T 0040/00T 0267/00T 0714/00T 0931/00T 1002/00T 1151/00T 0043/01T 0423/01T 0433/01T 0440/01T 0445/01T 0821/01T 0892/01T 1004/01T 1146/01T 0023/02T 0172/02T 0684/02T 0757/02T 0817/02T 1068/02T 0261/03T 0299/03T 0350/03T 0404/03T 0757/03T 1059/03T 1182/03T 1202/03T 1208/03T 0133/04T 0450/04T 0496/04T 0892/04T 0973/04T 1274/04T 0044/05T 0184/05T 0196/05T 0286/05T 0367/05T 0570/05T 0666/05T 0929/05T 1022/05T 1453/05T 0335/06T 0876/06T 1091/06T 1418/06T 1790/06T 0066/07T 0094/07T 1109/07T 1374/07T 1644/07T 1692/07T 1840/07T 0783/08T 0849/08T 1092/08T 1144/08T 1150/08T 2165/08T 0612/09T 1122/09T 1457/09T 2124/09T 0036/10T 0568/10T 1188/10T 1818/11T 2159/11T 2505/11T 0114/12T 1827/12T 0151/13T 2154/14T 0075/15T 1950/16T 2243/16T 2640/16T 1118/17T 1209/17T 2767/18T 1097/22T 1593/22T 0849/23
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 8 juillet 1983 est annulée.
2. La demande est renvoyée à la première instance pour l'examen de la brevetabilité de l'objet de la revendication déposée par lettre du 7 mars 1984 (reçue le 10 mars 1984) et de la recevabilité de toute modification intervenant en conséquence.