T 0204/83 (Venturi) of 24.6.1985

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1985:T020483.19850624
Date de la décision : 24 Juin 1985
Numéro de l'affaire : T 0204/83
Numéro de la demande : 80401694.7
Classe de la CIB : B01J
Langue de la procédure : FR
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Titre de la demande : -
Nom du demandeur : Charbonnages
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01

Sommaire :

Des caractéristiques représentées exclusivement par un dessin font partie de l'état de la technique lorsque l'homme du métier peut lire en elles un enseignement technique, en l'absence de toute autre description. Des dimensions qui ne résultent que de mesures effectuées sur une représentation schématique dans un document ne font pas partie de la divulgation.
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
Mot-clé : Nouveauté
Représentation schematique - détails
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0803/01
T 0964/93
T 1077/10
T 0063/04
T 1486/05
T 0914/03
T 1664/06
T 0649/88
T 0641/94
T 0005/93
T 0037/00
T 0026/96
T 0137/98
T 0717/94
T 1135/97
T 0663/94
T 0223/94
T 1111/96
T 0272/92
T 0942/96
W 0002/97
T 1040/03
T 0259/96
T 0472/95
T 0925/10
T 0016/09
T 0721/89
T 0451/88
T 1960/08
T 0944/00
T 0986/97
T 0222/89
T 0540/97
T 0521/88
T 1683/07
T 0651/93
T 0261/90
T 0645/88
T 0145/96
T 1147/02
T 0448/95
T 0321/97
T 0651/96
T 1495/09
T 0857/91
T 0144/95
T 1313/04
T 0729/89
T 0183/02
T 0491/92
T 0718/91
T 1147/06
T 0100/00
T 0476/88
T 0074/02
T 1200/05
T 0838/97
T 1002/02
T 0367/93
T 0493/99
T 0247/87
T 0023/05
T 0012/98
T 0291/02
T 0143/97

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen n° 80401694.7, déposée le 28 novembre 1980 et publiée le 10 juin 1981 sous le numéro 0030192, pour laquelle est revendiquée une priorité du 30 novembre 1979, fondée sur un dépôt antérieur en France, a été rejetée par décision du 8 septembre 1983 de la Division d'examen de l'Office européen des brevets. Cette décision a pour base la revendication unique d'origine.

La rédaction de cette revendication est la suivante:

Perfectionnement au dispositif d'introduction du courant gazeux dans les appareils de granulation et/ou d'enrobage en lit jaillissant comportant une partie inférieure tronconique divergente dont la base de plus petit diamètre d est reliée à une conduite d'alimentation en gaz de diamètre supérieur à d par l'intermédiaire d'une partie tronconique convergente dont la petite base a pour diamètre d caractérisé par le fait que l'on intercale entre les petites bases de diamètre d des parties tronconiques divergente de l'enceinte de granulation et convergente de la conduite d'alimentation en gaz, une partie cylindrique ayant une hauteur h supérieure à 0,5 d et inférieure à 0,66 d.

II. Le rejet avait pour motif l'absence de nouveauté et se basait sur le brevet

US-A-3 110 626.

Selon la décision mise en cause, un dispositif perfectionné d'introduction de courant gazeux dans un appareil d'enrobage en lit jaillissant, qui répondrait à toutes les caractéristiques de la revendication unique serait divulgué dans le brevet américain, la Division d'examen se base essentiellement sur la figure 9 du brevet américain, qui illustre un mode de réalisation de la base du dispositif d'enrobage décrit dans ce brevet.

Selon les mesures faites par la Division d'examen sur cette figure 9, dans laquelle la partie cylindrique est bien apparente, la hauteur h prise de l'une à l'autre des deux lignes horizontales délimitant la partie cylindrique étranglée (37) serait supérieure à 0,5 d et inférieure à 0,66 d, la distance d étant prise entre les parois hachurées qui délimitent le diamètre intérieur de la partie cylindrique.

III. La demanderesse a formé un recours contre cette décision, le 9 novembre 1983, et motivé celui-ci le 11 novembre 1983. La taxe correspondante a été dûment acquittée.

Dans son mémoire à l'appui du recours, la requérante fait remarquer que le type d'appareil utilisé selon le brevet américain ne permettrait pas d'obtenir un lit jaillissant en raison de la présence d'une cloison cylindrique dans l'appareillage décrit.

La requérante fait remarquer en outre que le rapport h/d calculé à partir de la figure 9 du brevet américain serait de 0,5 et que de plus, les dimensions ne sont pas définies dans le texte du brevet américain.

Implicitement, la requérante sollicite en fait l'annulation de la décision du 8 septembre 1983.

Motifs de la décision

1. Le recours satisfait aux exigences des articles 106, 107 et 108 CBE. Il répond également aux conditions énoncées à la règle 64, lettre b) CBE, l'acte de recours devant indiquer la mesure dans laquelle une modification ou une révocation de la décision attaquée est demandée. Par l'expression "former recours" contre la décision de la Division d'examen, il faut entendre que le requérant sollicite la révocation de cette décision dans sa totalité (voir décision T 07/81, Teinture de polyamides linéaires/CIBA-GEIGY, JO de l'OEB n° 3/83, p. 98).

2. La revendication unique ne soulève aucune objection du point de vue formel. Les objections formulées par la Division d'examen étaient du reste uniquement fondées sur l'article 54 CBE.

Comme l'a fait la Division d'examen, la Chambre considère le brevet US-A-3 110 626 comme le document le plus pertinent de l'état de la technique à prendre en considération.

L'objet de cette antériorité est un dispositif assurant un enrobage précis et uniforme des particules, de telle manière qu'un maximum de particules soit mis en contact avec un minimum de matière d'enrobage pendant un laps de temps donné (cf. colonne 1, lignes 38 à 54). Ce dispositif se compose de quatre éléments, à savoir: a) une enceinte d'enrobage dont la partie inférieure en forme d'entonnoir comprend un dispositif de guidage de forme cylindrique ou conique, disposé dans son axe, b) un tube de Venturi raccordé à la base de l'enceinte et comportant une buse à translation verticale située dans son axe, pour l'introduction du liquide d'enrobage, c) un dispositif assurant l'introduction du courant gazeux tout d'abord dans le tube de Venturi, puis dans l'enceinte d'enrobage, d) un dispositif assurant la séparation des particules véhiculées par le courant gazeux dans la partie supérieure de l'enceinte, ainsi que leur retour dans ladite enceinte (cf. revendication

1). Au demeurant, il est expressément signalé que le terme "Venturi" employé dans ce contexte n'implique pas nécessairement les dimensions d'un tube de Venturi, tel que le définit généralement l'homme du métier (cf. colonne 3, lignes 23 à 27).

Le dispositif d'enrobage est destiné à un fonctionnement discontinu, la masse des particules circulent à l'intérieur de l'enceinte d'enrobage. Les particules s'écoulant vers le bas, le long des parois de l'enceinte, sa mélangent dans la partie inférieure de celle-ci aux particules séparées du courant gazeux selon d) et ramenées par le tube de Venturi; les particules sont alors reprises par le courant gazeux et se dirigent vers le haut à l'intérieur de l'élément de guidage de l'enceinte d'enrobage (cf. colonne 5, ligne 55 à colonne 6, ligne 11).

3. Il ressort clairement de ce qui précède que le dispositif connu montre les caractéristiques du préambule de la revendication de la demande, ainsi qu'une partie de celles de la partie caractérisante, à savoir la présence d'un cylindre intercalé entre les parties tronconiques divergente de l'enceinte de granulation et convergente de la conduite d'alimentation en gaz.

De prime abord, la seule différence par rapport au brevet américain, apportée par la demande, réside dans la dimension de la hauteur de la partie cylindrique qui est supérieure à 0,5 d et inférieure à 0,66 d (d étant le petit diamètre des parties tronconiques).

4. La question qui se pose est celle de savoir si cette caractéristique est nouvelle ou si, comme il est dit dans la décision querellée, elle peut être déduite du brevet américain par l'homme du métier d'une manière directe et sans équivoque.

L'article 54 (2) CBE précise que l'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet européen par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. Dans ce sens, une description écrite peut être également un dessin. Lorsqu'une caractéristique est uniquement représentée dans un dessin, en l'absence de toute autre description explicite, il convient de vérifier soigneusement si la simple représentation graphique permet à l'homme du métier de discerner un enseignement pratique sur le plan technique. On ne saurait établir de règles générales pour trancher cette question, car la réponse qui peut y être apportée dépend chaque fois des connaissances de l'homme du métier et de la représentation de la caractéristique dans le dessin. Ainsi, si un dessin est spécialement consacré à la révélation d'une caractéristique particulière, ou si cette caractéristique est systématiquement reprise dans différents dessins, l'homme du métier verra, dans celle-ci, une importante information technique, même si l'illustration de la caractéristique n'est assortie d'aucune description par des mots ou des chiffres; par contre, si cette caractéristique n'est contenue qu'accessoirement dans la représentation d'un dispositif compliqué, l'homme du métier rencontrera des cas dans lesquels il ne parviendra par à discerner l'information technique utile, du moins sans faire intervenir les connaissances tirées de l'invention nouvellement déposée.

5. La Chambre estime que la figure 9 du brevet américain susmentionné constitue un de ces cas. En effet, elle illustre un tube de Venturi surmonté d'un récipient dont la représentation est interrompue vers le haut par une ligne ondulée. La partie représentée du récipient comporte un tube tronconique, maintenu par des supports latéraux, dentelé à la base située au niveau de la jonction du tube de Venturi et du récipient, et qui se rétrécit légèrement vers son extrémité supérieure. A l'intérieur du tube de Venturi se trouve une buse disposée verticalement. L'espace compris entre le tube tronconique et les parois du récipient est abondamment rempli de particules. En outre, des particules très dispersées sont représentées principalement au-dessus du tube, mais aussi sur ses côtés. Il est évident que la buse est destinée à amener une matière, comme l'indiquent le faisceau de traits interrompus auquel elle sert de point de départ et les deux flèches verticales placées au-dessus du tube, qui figurent la prolongation du flux.

6. La Division d'examen a cru pouvoir déduire de la figure 9 les chiffres - non contenus ailleurs dans la description - relatifs à la hauteur et au diamètre de la partie centrale cylindrique du tube de Venturi. C'est aller au delà de l'information fournie par cette figure.

En effet, dans la description du brevet américain, la figure 9 est présentée comme une coupe du dispositif d'enrobage de la figure 8, cette dernière figure étant une représentation schématique ("diagrammatic representation") d'un mode de mise en oeuvre de l'invention. Il faut donc conclure que la figure 9 est elle-même une représentation schématique de la région du tube de Venturi.

A l'expression "diagrammatic representation", utilisée dans le brevet américain, ne correspond, dans la description, aucune définition ou interprétation qui permettrait de s'écarter du sens communément donné à ces termes.

Or, "la schématisation met en oeuvre la faculté de jugement ou de discernement du lecteur, et non sa mémoire. Une représentation schématique montre la disposition générale d'un objet. Une forme schématique est réduite aux caractères essentiels" (voir Grand Larousse Encyclopédique - 1964). Ces définitions ne diffèrent nullement, en substance, de celles des grands ouvrages de référence de langue anglaise (voir the Oxford English Dictionary - 1969; Webster's third New International Dictionary - 1976; The New Encyclopedia Britannica - 1977).

Il s'ensuit qu'une représentation schématique se limite aux caractères essentiels de l'objet à représenter, et qu'elle laisse toute latitude pour la mise en oeuvre pratique. Toutefois, la simple illustration schématique d'un principe devant être élaboré en détail ne constitue pas pour l'homme du métier une instruction précise, assimilable à un enseignement technique.

7. En conclusion, la Chambre estime que, en présentant des figures sous la dénomination d'illustrations schématiques ("diagrammatic representations" l'auteur d'un document aide l'homme du métier à mieux comprendre ce qui est décrit ailleurs. Les illustrations, souvent utiles pour une meilleure compréhension des objets décrits, ne peuvent cependant pas être interprétées comme des images exactes de ces derniers. A aucun homme du métier ne viendrait l'idée de mesurer un schéma pour en déduire, de façon sûre, les dimensions de l'objet représenté. Des dimensions qui ne résultent que de mesures effectuées sur une représentation schématique contenue dans un document ne font pas partie de la divulgation. Elles ne sauraient par conséquent entrer en ligne de compte pour compléter l'enseignement de la description.

La figure 9 n'enseigne donc pas que la partie cylindrique du tube de Venturi doit avoir une hauteur supérieure à 0,5 d et inférieure à 0,66 d.

8. Ainsi, puisque le document américain cité ne divulgue pas un dispositif d'introduction du courant gazeux dans les appareils de granulation et/ou d'enrobage en lit jaillissant répondant à l'ensemble des caractéristiques de la revendication unique de la demande, l'objet de celle-ci est nouveau.

Dès lors, dans le cadre de l'examen de nouveauté, il n'est plus nécessaire de considérer l'autre motif de la requérante, selon lequel le type d'appareil utilisé selon le brevet américain ne permettrait pas d'obtenir un lit jaillissant.

9. En conséquence, l'obstacle à la brevetabilité relevé par la première instance est sans fondement, et il convient d'annuler la décision. Il ne ressort pas du dossier que la Division d'examen ait pris position sur d'autres aspects que celui de la nouveauté.

Afin de ne pas priver la demanderesse de son droit à l'examen devant deux instances, la Chambre estime approprié de renvoyer la demande au titre de l'article 111 (1) de la CBE à la Division d'examen pour suite à donner.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

La décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée devant la Division d'examen pour suite à donner.

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