T 0031/84 (Dispositif d'essai) du 04.05.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T003184.19850504
- Date de la décision
- 4 mai 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0031/84
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80102614.7
- Classe de la CIB
- C12Q 1/44
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Test device, composition and method for the determination of triglycerides
- Nom du demandeur
- Miles
- Nom de l'opposant
- Boehringer Mannheim
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Aucun
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Référence à un autre document pour l'appreciation d'une antériorité - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition pour poursuite de l'examen quant au fond sur la base des revendications 1 à 7 et de la description déposées au cours de la procédure orale.