European Patent Office

T 0057/84 (Tolylfluanide) du 12.08.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T005784.19860812
Date de la décision
12 août 1986
Numéro de l'affaire
T 0057/84
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79103777.3
Classe de la CIB
B27K 3/30
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
BAYER
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire

S'il est essentiel, s'agissant d'un produit, qu'une propriété (en l'occurrence une activité fongicide élevée) se manifeste dans différentes conditions, il importe pour la supériorité de l'invention que cette propriété soit améliorée dans toutes les conditions revêtant une importance cruciale dans la pratique, en particulier dans les différentes conditions d'essai mises au point à cet effet (en l'espèce, essais d'expositions à l'eau et au vent). Si des essais comparatifs sont présentés pour prouver une telle amélioration, les résultats des essais doivent être considérés conjointement. Il importe alors d'établir que l'invention est dans l'ensemble supérieure, dans les différents essais, à la substance de référence (en l'espèce par une concentration sensiblement plus faible en produit polluant l'environnement), même si la substance de référence se rélève meilleure dans un essai particulier.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Activité inventive
Base de comparaison pour administrer la preuve d'une amélioration
Comparaison autorisée de valeurs issues de différents tests
Exergue
-
Affaires citées
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'opposition est rejetée.