T 0057/84 (Tolylfluanide) du 12.08.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T005784.19860812
- Date de la décision
- 12 août 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0057/84
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79103777.3
- Classe de la CIB
- B27K 3/30
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- BAYER
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
S'il est essentiel, s'agissant d'un produit, qu'une propriété (en l'occurrence une activité fongicide élevée) se manifeste dans différentes conditions, il importe pour la supériorité de l'invention que cette propriété soit améliorée dans toutes les conditions revêtant une importance cruciale dans la pratique, en particulier dans les différentes conditions d'essai mises au point à cet effet (en l'espèce, essais d'expositions à l'eau et au vent). Si des essais comparatifs sont présentés pour prouver une telle amélioration, les résultats des essais doivent être considérés conjointement. Il importe alors d'établir que l'invention est dans l'ensemble supérieure, dans les différents essais, à la substance de référence (en l'espèce par une concentration sensiblement plus faible en produit polluant l'environnement), même si la substance de référence se rélève meilleure dans un essai particulier.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Base de comparaison pour administrer la preuve d'une amélioration
Comparaison autorisée de valeurs issues de différents tests - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'opposition est rejetée.