T 0142/84 (Activité inventive) du 08.07.1986

1. Lorsque l'activité inventive est appréciée selon l'approche problème - solution, il n'est pas nécessaire, pour en établir l'absence sur la base d'une divulgation antérieure relevant du même domaine spécialisé de la technique, que le problème résolu par l'objet de l'antériorité en cause soit expressément mentionné dans ce document.

2. La Chambre de recours, exerçant le pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 114(2) CBE, et compte tenu des considérations relatives à l'exercice de ce pouvoir énoncées dans la décision T 271/84, peut considérer comme recevable après l'expiration du délai d'opposition, et cela même au stade d'une procédure de recours, un document particulièrement pertinent décrivant la combinaison de particularités qui constituent la partie caractérisante d'une revendicaton en deux parties.