T 0273/84 (Silico-aluminate) du 21.03.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T027384.19860321
- Date de la décision
- 21 mars 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0273/84
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400119.8
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- Rhone-Poulenc
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Les documents introduits pour la première fois en instance de recours contre une décision de la division d'opposition sont soumis à l'examen d'office. S'ils sont retenus, le renvoi de l'affaire devant la division d'opposition peut être indiqué afin d'éviter la perte d'une instance.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Examen d'office
Nouveaux documents en procédure de recours sur opposition - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0500/88T 0626/88T 0110/89T 0538/89T 0588/89T 0638/89T 0675/89T 0140/90T 0295/90T 0862/90T 0315/92T 0466/92T 0121/93T 0337/93T 0970/93T 1016/93T 0035/94T 0136/94T 0184/94T 0730/94T 0151/95T 0167/95T 0223/95T 0585/95T 0503/96T 0690/96T 0968/96T 1060/96T 1069/96T 0111/98T 0767/00T 0402/01T 0334/06
DISPOSITIF
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la nouvelle instance pour la reprise de l'examen d'opposition en tenant particulièrement compte du nouveau document 3 produit avec le mémoire de recours reçu le 20 novembre 1984.