T 0017/85 (Charge) du 06.06.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T001785.19860606
- Date de la décision
- 6 juin 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0017/85
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80106420.5
- Classe de la CIB
- C09C 1/02
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mineralischer Füllstoff, insbesondere Calciumcarbonat für Farben und Papierbeschichtungsmassen
- Nom du demandeur
- Plüss-Staufer
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Si la plage de nombres préférée d'un document antérieur empiète en partie sur une plage revendiquée, cette plage n'est en tout état de cause plus nouvelle lorsque les valeurs indiquées dans les exemples de réalisation de l'invention figurant dans le document antérieur ne sont qu'à peine en dehors de la plage revendiquée et permettent à l'homme du métier de conclure qu'il peut travailler à l'intérieur de toute cette plage.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (absence de)
Sélection dans une plage de nombres
Limitation d'une plage de nombres
Modification des revendications - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour que celle-ci poursuive la procédure d'examen sur la base du texte des revendications correspondant à la requête présentée à titre subsidiaire.
3. Le recours concernant toute autre requête est rejeté.