T 0099/85 (Agent de diagnostic) du 23.10.1986

1. Si un document ne contient aucune indication sur la taille de particules (c'est-à-dire, en l'occurrence, sur la taille des particules d'un agent de charge dans un film), il ne peut en tout état de cause y avoir divulgation implicite d'un ordre grandeur déterminé si les connaissances générales de l'homme du métier permettent de conclure qu'il est également possible d'utiliser pour remplir la fonction connue (c'est-à-dire pour servir d'agent de charge, en l'occurrence), des particules dont la taille se situe nettement en dehors de cette plage.

2. Pour apprécier l'activité inventive, il convient de poser le problème de manière objective, en veillant à ne pas anticiper en partie sur la solution (cf. la décision T 229/85, JO OEB/1987,237).

3. Il n'y a pas lieu d'exiger d'office dans la procédure d'opposition une modification du texte d'une revendication, au seul motif qu'une caractéristique au préambule de cette revendication, présentée en deux parties, n'est pas comprise dans l'état de la technique (règle 29(1)(a) CBE).