T 0153/85 (Autre jeu de revendications) du 11.12.1986

1. Si un requérant désire que la question de l'admissibilité d'autres jeux de revendications soit examinée durant la procédure de recours, il doit normalement produire ces autres jeux de revendications avec le mémoire exposant les motifs du recours ou le plus tôt possible après.

2. Lorsqu'elle statue sur un recours durant une procédure orale, une chambre de recours peut refuser de prendre en compte d'autres jeux de revendications qui ont été produits tardivement, par exemple pendant la procédure orale, si ces autres revendications ne sont pas clairement admissibles.

3. Pour l'appréciation de la nouveauté, l'exposé d'un document antérieur doit être considéré isolément. C'est seulement le contenu effectif d'un document (tel qu'un homme du métier le comprend) qui peut par lui-même faire obstacle à la nouveauté

4. Une antériorité peut, lorsqu'on l'interprète correctement (c'est-à-dire lorsque l'on détermine sa signification pour l'homme du métier), intégrer dans son exposé tout ou partie d'une seconde antériorité, si elle fait explicitement référence à cette seconde antériorité.