T 0155/85 (Passivation de catalyseur) du 28.07.1987

1. Il n'est pas admissible de s'appuyer sur un effet qui a été décrit au paravant par le demandeur comme indésirable et négligeable, pour le présenter tout à coup comme un probable avantage d'un autre point de vue, ce qui implique que le problème technique et les critères d'appréciation de l'activité inventive doivent prendre en compte ce revirement. Si une redéfinition du problème technique est normalement permise, et même nécessaire, sur la base d'une comparaison des effets obtenus avec l'état plus proche de la technique, une telle redéfinition ne doit pas pour autant contredire des énonciations précédemment contenues dans la demande au sujet du but et du caractère général de l'inventiion.

2. Un objet qui se situe structurellement entre deux réalisations particulières d'une antériorité citée et qui comporte, sous tous les aspects pertinents, des effets se situant en substance entre ceux qui sont connus pour les mêmes réalisations n'implique pas d'activité inventive, en l'absence d'autres considérations.