T 0226/85 (Agents stables de blanchiment) du 17.03.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T022685.19870317
- Date de la décision
- 17 mars 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0226/85
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79302043.9
- Classe de la CIB
- C11D 3/14
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pourable scouring cleanser compositions
- Nom du demandeur
- Unilever
- Nom de l'opposant
- Henkel
Blendax - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
S'agissent d'apprécier si l'invention est exposée de manière suffisamment claire et complète, il convient d'admettre les tâtonnements dans une mesure raisonnable, par exemple lorsqu'il s'agit d'un domaine encore inexploré ou lorsque, comme en l'espèce, de nombreuses difficultés techniques se présentent. Toutefois, l'homme du métier doit pouvoir disposer d'indications adéquates, tirées de la description ou de ses propres connaisssance générales, qui le conduiront nécessairement et directement au succès par le biais de l'évaluation des échecs initialement rencontrés ou encore par le biais d'un taux acceptable de probabilité statistique dans le cas d'expérience aléatoires (cf. décision T 14/83 "Résins de chlorure de vinyle" JO OEB 1984,105).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 57 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
Résultats fortuits
Taux d'échecs élevé résultant de causes inconnues - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0453/88T 0173/89T 0297/90T 0097/91T 0418/91T 0435/91T 0656/91T 0128/92T 0585/92T 0639/92T 0311/93T 0364/94T 0919/94T 0172/95T 0495/95T 0639/95T 0799/95T 0013/96T 0311/96T 0518/96T 0644/96T 0322/97T 1055/98T 1163/98T 1165/98T 0422/99T 0501/99T 0222/00T 0499/00T 1076/00T 0716/01T 1011/01T 0769/02T 0946/02T 0224/03T 0936/03T 0895/04T 1344/04T 1372/05T 0063/06T 0142/06T 1205/06T 0617/07T 0641/07T 0814/07T 1985/07T 1604/08T 0288/09T 0904/09T 1051/09T 1129/09T 1525/09T 2321/11T 0498/13T 0314/14T 2401/19T 2698/19T 2702/19T 3178/19T 0953/21T 0956/21T 0603/22T 1977/22T 2546/22T 0036/23
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.