European Patent Office

T 0226/85 (Agents stables de blanchiment) du 17.03.1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T022685.19870317
Date de la décision
17 mars 1987
Numéro de l'affaire
T 0226/85
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79302043.9
Classe de la CIB
C11D 3/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Pourable scouring cleanser compositions
Nom du demandeur
Unilever
Nom de l'opposant
Henkel
Blendax
Chambre
3.3.02
Sommaire

S'agissent d'apprécier si l'invention est exposée de manière suffisamment claire et complète, il convient d'admettre les tâtonnements dans une mesure raisonnable, par exemple lorsqu'il s'agit d'un domaine encore inexploré ou lorsque, comme en l'espèce, de nombreuses difficultés techniques se présentent. Toutefois, l'homme du métier doit pouvoir disposer d'indications adéquates, tirées de la description ou de ses propres connaisssance générales, qui le conduiront nécessairement et directement au succès par le biais de l'évaluation des échecs initialement rencontrés ou encore par le biais d'un taux acceptable de probabilité statistique dans le cas d'expérience aléatoires (cf. décision T 14/83 "Résins de chlorure de vinyle" JO OEB 1984,105).

Mots-clés
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
Résultats fortuits
Taux d'échecs élevé résultant de causes inconnues
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la Division d'opposition est annulée.

2. Le brevet est révoqué.