T 0291/85 (Catalyseur) du 23.07.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T029185.19870723
- Date de la décision
- 23 juilliet 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0291/85
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79104244.3
- Classe de la CIB
- C08F 4/52
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Katalysator, dessen Herstellung und Verwendung zur Lösungspolymerisation von konjungierten Dienen
- Nom du demandeur
- Bayer
- Nom de l'opposant
- Enichem Polimeri
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Si une antériorité fournit des informations détaillées sur un perfectionnement apporté par rapport à un état de la technique qu'elle ne présente que de façon tout a fait générale et sans la moindre référence, il n'est past permis, lors de l'examen de la nouveauté, de combiner lesdites indications générales avec ces indications spécifiques, données uniquement dans le but d'expliquer le perfectionnement apporté, dès lors que l'homme du métier n'aurait pas trouvé dans l'antériorité l'idée de cette combinaison.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Combinaison de l'enseignement découlant d'une invention avec l'état de la technique cité en référence
Activité inventive (oui)
Distance prise par rappport à l'état de la technique, assortie de la sélection d'une partie de l'objet d'une invention - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet européen n° 11 184 sur la base des pièces produites lors de la procédure orale.