T 0292/85 (Expression polypeptidique) du 27.01.1988

1. Une invention (en l'espèce biologique) est exposée de manière suffisante s'il est indiqué clairement au moins un mode de réalisation permettant à l'homme du métier d'exécuter l'invention. Pour l'appréciation du caractère suffisant ou non de l'exposé, il est donc sans importance que, s'agissant d'un élément de l'invention, défini en termes de fonction, certaines variantes particulières ne soient pas disponibles ou que certaines autres variantes non spécifiées ne conviennent pas, dès lors que l'homme du métier connaît, grâce à l'exposé de l'invention ou aux connaissances générales communes dans son domaine technique, des variantes appropriées produisant le même effet pour l'invention. Il n'est pas nécessaire que l'exposé comprenne des indications particulières sur la manière d'obtenir toutes les variantes possibles d'un élément couvertes par la définition fonctionnelle (point 3.1.5).

2. Des procédés biologiques applicables de manière générale ne doivent pas être considérés comme décrits de manière insuffisante, du seul fait qu'il est difficile de disposer de certains matériaux de départ ou de certains précurseurs génétiques de ces derniers, par exemple d'un ADN ou d'un plasmide donné, en vue d'obtenir chacune des variantes du résultat escompté de l'invention (en l'espèce le produit), à condition que le procédé en tant que tel soit reproductible (point 3.3.3).

3. Le caractère non-évident des plasmides conduit également à reconnaître une activité inventive aux autres objets revendiqués ayant trait à leur préparation et à leur utilisation dans le but de produire des polypeptides et des substances immunogènes.