T 0009/86 (Polyamide-6) du 06.11.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T000986.19861106
- Date de la décision
- 6 novembre 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0009/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79101260.2
- Classe de la CIB
- C08G 69/46
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Verfahren zur Herstellung von monomer- und dimerarmen Polyamiden
- Nom du demandeur
- Bayer
- Nom de l'opposant
- BASF
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
La simplicité d'une solution proposée dans un domaine technique qui revêt une grande importance pour l'économie et fait donc l'objet de nombreuses recherches peut être l'indice de l'existence d'une activité inventive.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Evolution de l'état de la technique
Simplicité de la solution - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet sur la base des documents suivants : ...