T 0023/86 (Appareil contrôlé par ordinateur) du 25.08.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T002386.19860825
- Date de la décision
- 25 août 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0023/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80901785.8
- Classe de la CIB
- H05K 5/00
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- Naimer
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
Il n'y a lieu de vérifier, au cours de la procédure d'opposition, si un revendication est "claire" au sens de l'article 84 CBE que si le titulaire du brevet y a apporté des modifications conformément à l'article 102(3). Si tel ne pas le cas, il convient de donner à la revendication le sens qui se dégage des termes mêmes dans lesquelles elle est rédigée, le cas échéant en s'appuyant sur la description et les dessins.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Clarté de la revendication
Revendication/clarté - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0228/87T 0434/87T 0183/88T 0187/89T 0264/89T 0487/89T 0553/89T 0669/89T 0525/90T 0126/91T 0617/92T 0957/92T 0114/94T 0308/94T 0146/95T 0481/95T 0587/95T 0684/95T 0792/95T 0812/95T 0740/96T 0064/97T 0488/97T 0741/97T 0417/98T 0564/99T 0487/00T 0886/00T 1224/01T 0556/02T 0732/03T 0854/03T 1053/05T 0507/06T 1546/06T 0416/07T 1835/08T 1089/11T 2319/11T 0056/21
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.