T 0038/86 (Traitement de texte) of 14.2.1989

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1989:T003886.19890214
Date de la décision : 14 Fevrier 1989
Numéro de l'affaire : T 0038/86
Numéro de la demande : 83102553.1
Classe de la CIB : G06F 15/20
Langue de la procédure : EN
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Titre de la demande : -
Nom du demandeur : IBM
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.01

Sommaire :

1. Toute personne qui détecte et remplace, dans une liste d'expressions linguistiques, celles qui correspondent à un niveau d'intelligibilité supérieur à un niveau prédéterminé de difficul té en faisant simplement usage de son jugement et de ses connais sances, se livre à des activités intellectuelles au sens de l'article 52(2)c) CBE. Par conséquent, les plans, principes et méthodes employés dans l'exercice de ces activités intellectuel les ne sont pas des inventions au sens de l'article 52(2) c) CBE.
2. Vu qu'en vertu de l'article 52(3) CBE, la brevetabilité n'est exclue que dans la mesure où la demande de brevet ne concerne que des éléments ou activités énumérés à l'article 52(2), considérés en tant que tels, il apparaît que la CBE vise à n'admettre la brevetabilité que dans les cas où l'invention apporte une contri bution à la technique, dans un domaine non exclu de la brevetabi lité.
3. L'utilisation de moyens techniques pour mettre en oeuvre une méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles, en excluant totalement ou en partie l'intervention humaine, peut, compte tenu des dispositions de l'article 52(3) CBE, conférer un caractère technique à ladite méthode, et donc permettre de la considérer comme une invention au sens de l'article 52(1) CBE.
4. Toutefois, si la mise en oeuvre de ladite méthode sur le plan technique, une fois définies ses étapes en tant que méthode employée pour exercer les activités intellectuelles en question, semble évidente à l'homme du métier de sorte qu'elle n'apporte du point de vue de l'activité inventive aucune contribution dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE, ladite méthode n'implique pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE.
5. Si une revendication pour un dispositif (en l'occurrence, un système de traitement de texte) destiné à la mise en oeuvre d'une méthode ne fait pas état de caractéristiques techniques allant au-delà de celles déjà comprises dans une des revendications relatives à ladite méthode et si, par surcroît, cette revendica tion ne définit pas le dispositif par sa structure physique, mais uniquement par ses fonctions, en relation avec les étapes de ladite méthode, le dispositif revendiqué n'apporte pas à la technique d'autre contribution que celle de cette méthode, même si, de par sa formulation, la revendication appartient à une catégorie différente. En pareil cas, si la méthode n'est pas brevetable, le dispositif ne l'est pas non plus.
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 52(2)(c)
European Patent Convention 1973 Art 52(3)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles
Combinaison de caractéristiques techniques et non techniques
Activité inventive (non)
Traitement de texte "
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0666/91
T 0619/02
T 0833/91
T 0769/92
T 0190/94
T 0572/93
T 0309/05
T 0265/92
T 0167/92
T 0107/87
T 1002/92
T 0236/91
G 0003/08
T 0258/03
T 1397/05
T 0775/92
T 0962/91
T 0059/93

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen n° 83 102 553.1 déposée le 15 mars 1983 et publiée sous le n° 93 250, revendiquant la priorité d'une demande antérieure (US 373544) déposée le 30 avril 1982, a été rejetée par décision de la division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 12 septembre 1985. Cette décision a été rendue sur la base des revendications 1 à 5 et 7 à 9 telles que publiées et de la revendication 6 telle que déposée par lettre datée du 17 juin 1985.

II. La demande a été rejetée au motif que l'objet des revendications n'était pas admissible en vertu de l'article 52(1) CBE. Les revendications 1 à 5 portent sur une méthode consistant en l'agrégation d'un algorithme constitué d'informations non techniques exclu de la brevetablité en vertu de l'article 52(2) et (3) CBE, et d'instructions relatives à l'utilisation d'un système de traitement de texte faisant appel à un matériel classique n'impliquant aucune activité inventive au sens de l'article 56 CBE. Les revendications 6 à 9 portent sur un système qui, du point de vue des caractéristiques structurelles, n'implique aucune activité inventive au sens de l'article 56 CBE .

III. Le 29 octobre 1985, le demandeur a formé un recours contre cette décision. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 14 janvier 1986, accompagné d'un nouveau jeu de revendications.

IV. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, le requérant affirme que la nouvelle revendication 1 porte sur un système de traitement de texte classique caractérisé par un nouveau mode d'exploitation consistant en une combinaison d'étapes exécutées par l'opérateur et d'étapes réalisées entièrement sous la commande du système. Le nouveau mode d'exploitation crée une nouvelle relation fonctionnelle entre les éléments du système. Par conséquent, le système faisant l'objet de la nouvelle revendication 1 a un caractère technique et constitue une "invention" au sens de l'article 52(1) CBE.

Pour ce qui est de l'activité inventive, le requérant fait valoir qu'aucun des documents cités par la division d'examen ne traite de l'intelligibilité des termes et ne suggère les étapes propres à la méthode proposée.

V. En réponse à une notification de la Chambre indiquant que rien dans l'exposé de l'objet de la demande ne semblait impliquer une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité, le requérant a déposé le 5 mai 1988 un nouveau jeu de revendications, dont deux revendications indépendantes qui s'énoncent comme suit :

"1. Méthode permettant de détecter et de remplacer automatiquement, dans une liste d'expressions linguistiques, celles qui correspondent à un niveau d'intelligibilité supérieur à un niveau prédéterminé de difficulté, dans un système de traitement de texte comportant un processeur (11) équipé d'une mémoire dotée d'une zone dictionnaire (31) contenant lesdites expressions linguistiques affectées chacune d'un code selon leur degré de difficulté et une zone synonymes (32) contenant une liste d'expressions synonymes de celles enregistrées dans la zone dictionnaire et affectées chacune d'un code selon leur degré de difficulté, un clavier (10) avec touches de commande de curseur, ainsi qu'un écran (14) pour afficher les expressions linguistiques stockées dans l'une ou l'autre des zones de mémoire, ladite méthode étant caractérisée en ce qu'elle comporte les étapes suivantes :

a) Entrer dans le système de traitement de texte, à l'aide du clavier, un code représentant un niveau d'intelligibilité prédéterminé, ce code étant stocké dans la mémoire ;

b) Comparer, dans le processeur, chaque membre de la liste d'expressions linguistiques au dictionnaire d'expressions linguistiques ;

c) Comparer, dans le processeur, le code indiquant le degré de difficulté de l'expression linguistique du dictionnaire qui est pareille audit membre de la liste d'expressions linguistiques, au code de niveau d'intelligibilité prédéterminé stocké ;

d) Mettre en évidence sur l'écran ledit membre de la liste d'expressions linguistiques lorsque le code indiquant le degré de difficulté de l'expression linguistique du dictionnaire est supérieur au code de niveau d'intelligibilité prédéterminé stocké ;

e) Retrouver, dans la zone synonymes de la mémoire, les expressions linguistiques qui sont synonymes du membre de la liste d'expressions linguistiques ;

f) Afficher sur l'écran un groupe de synonymes lorsque l'un d'entre eux au moins est affecté d'un code de degré de difficulté ne dépassant pas le code de niveau d'intelligibilité prédéterminé stocké, ce qui permet à l'opérateur de remplacer l'expression linguistique, mise en évidence sur l'écran, par un membre du groupe synonymique affiché, en plaçant le curseur au-dessous de ce membre synonyme, à l'aide du clavier."

6. Système de traitement de texte comportant un processeur (11) équipé d'une mémoire dotée d'une zone dictionnaire (31) contenant des expressions linguistiques affectées chacune d'un code selon leur degré de difficulté et une zone synonymes contenant une liste d'expressions synonymes de celles enregistrées dans la zone dictionnaire et affectées chacune d'un code selon leur degré de difficulté, un clavier (10) avec touches de commande de curseur, ainsi qu'un écran (14) pour afficher les expressions linguistiques stockées dans l'une ou l'autre des zones de mémoire, ledit système étant caractérisé en ce qu'il comporte :

un moyen pour faire stocker par le processeur un code représentant un niveau d'intelligibilité prédéterminé,

un premier moyen de commande sous l'action duquel le processeur compare chaque membre d'une série d'expressions linguistiques entrées au dictionnaire d'expressions linguistiques,

un deuxième moyen de commande réagissant au résultat de la comparaison provoquée par le premier moyen de commande, et sous l'action duquel le processeur compare le code indiquant le degré de difficulté de l'expression linguistique du dictionnaire qui est pareille au membre de la série d'expressions linguistiques entrées, au code de niveau d'intelligibilité prédéterminé,

un moyen réagissant au résultat de la comparaison provoquée par le deuxième moyen de commande, et sous l'action duquel le processeur met en évidence sur l'écran le membre de la série d'expressions linguistiques entrées, lorsque le code indiquant le degré de difficulté est supérieur au code de niveau d'intelligibilité prédéterminé,

un moyen pour faire afficher par le processeur un groupe d'expressions synonymes du membre de la série entrée qui a été mis en évidence sur l'écran, ce groupe d'expressions synonymes étant extrait de la zone synonymes, et un moyen agissant pour que le processeur remplace le membre de la série d'expressions entrées mis en évidence sur l'écran, par un membre du groupe synonymique affiché."

Les revendications 2 à 5 dépendent de la revendication 1 et les revendications 7 à 9 dépendent de la revendication 6.

VI. Dans sa lettre accompagnant ces revendications, le requérant concède que la Chambre a raison de considérer que lorsqu'un auteur choisi des mots pour les inclure dans une liste ou dans un texte, l'on a affaire à une activité intellectuelle, mais il fait observer que les étapes a) à f) énoncées dans la revendication 1 ne relèvent pas d'une activité intellectuelle vu qu'elles ne consistent en aucune intervention humaine. Elles sont exécutées par le système de façon automatique et produisent des effets techniques tels que la constitution et l'affichage automatique d'une liste de synonymes.

Se référant à la décision T 26/86 (JO OEB 1988, 19), le requérant fait valoir que les déclarations formulées dans cette dernière (à savoir que si l'invention utilise à la fois des moyens techniques et des moyens non techniques, la mise en oeuvre de moyens non techniques n'ôte pas son caractère technique à l'enseignement considéré globalement, et que la CBE n'exclut pas de la brevetabilité les inventions reposant sur un ensemble d'éléments, les uns techniques et les autres non techniques) sont applicables à la présente affaire.

Tout en accordant à la Chambre que la méthode revendiquée prévoit l'utilisation d'un matériel classique commandé par un programme d'ordinateur, le requérant fait observer que cela n'implique nullement que la méthode faisant l'objet de la revendication 1 soit elle-même un programme. Si l'on s'en tient à la décision T 26/86, la méthode revendiquée est brevetable indépendamment du fait que le matériel sans le programme soit ou non compris dans l'état de la technique. Exclure la méthode revendiquée de la brevetabilité reviendrait à vider de tout son sens l'article 52(3) CBE et entraînerait une application non uniforme du droit.

Le requérant affirme que les revendications 6 à 9 portent sur la structure spécifique du système de traitement de texte servant à la mise en oeuvre de la méthode énoncée dans les revendications 1 à 5 et que, par conséquent, leur objet est brevetable.

Le requérant demande que la décision entreprise soit annulée et qu'un brevet soit délivré sur la base des revendications 1 à 9 déposées le 5 mai 1988.

Motifs de la décision

1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106, 107 et 108 ainsi qu'à la règle 64 CBE ; il est donc recevable.

2. Comme l'indique le début du préambule de la revendication 1, celle-ci concerne une méthode permettant de détecter et de remplacer automatiquement, dans une liste d'expressions linguis tiques, celles qui correspondent à un niveau d'intelligibilité supérieur à un niveau prédéterminé de difficulté.

3. Par "niveau d'intelligibilité" d'une expression linguistique, il est fait référence à la difficulté que des personnes peuvent avoir à en saisir le sens exact, difficulté qui est liée à des facteurs tels que le niveau d'instruction, l'expérience ou l'âge. L'on pourrait par exemple imaginer qu'une locution telle que "prima facie", qui est susceptible de poser des difficultés de compréhension à maintes personnes, soit détectée et remplacée par une autre formule telle que "à première vue". D'après la descrip tion, page 1 de la demande, il a été découvert que l'examen d'un texte en vue de réviser son contenu lexical en fonction du niveau d'instruction du public auquel il est destiné pouvait être amélioré moyennant l'utilisation conjointe d'un dictionnaire spécialisé de termes complété par des données relatives au degré de difficulté et d'un système de traitement de texte capable de réviser et recomposer automatiquement le texte de façon à ce que ce dernier présente le degré de difficulté voulu ; à la page 6, il est dit que les codes de degré de difficulté attribués aux mots du texte dans la liste du dictionnaire peuvent être fondés, soit sur le résultat de tests approfondis auxquels ont été soumis des étudiants, soit sur l'analyse de manuels qui sont obligatoires aux différents niveaux de scolarité, dans le but de déterminer quel est le degré de difficulté d'un terme lorsque celui-ci a été suffisamment utilisé dans le vocabulaire proposé à l'étudiant pour qu'on puisse le considérer comme connu. Le requérant a indiqué qu'un taux de vérification de 67 % est, en règle générale, suffisant pour placer un mot dans une catégorie de difficulté donnée.

4. La revendication 1 précise ensuite que la méthode est mise en oeuvre dans un système de traitement de texte comportant un pro cesseur équipé d'une mémoire dotée d'une zone dictionnaire conte nant les expressions linguistiques affectées chacune d'un code selon leur degré de difficulté et une zone synonymes contenant une liste d'expressions synonymes de celles enregistrées dans la zone dictionnaire et affectées chacune d'un code selon leur degré de difficulté, un clavier avec touches de commande de curseur, ainsi qu'un écran pour afficher les expressions linguistiques stockées dans l'une ou l'autre des zones de mémoire. Le requérant ne conteste pas le fait que le matériel mentionné dans cette partie de la revendication 1 est un matériel classique. L'infor mation stockée dans les zones de mémoire est de l'information linguistique purement abstraite.

5. Selon l'étape a) prévue dans la revendication 1, à savoir "entrer dans le système de traitement de texte, à l'aide du clavier, un code représentant un niveau d'intelligibilité prédéterminé, ce code étant stocké dans la mémoire", un type d'information nécessitée uniquement à des fins linguistiques est saisie et stockée d'une manière qui est classique d'un point de vue technique.

6. L'étape b) de cette même revendication, "comparer, dans le processeur, chaque membre de la liste d'expressions linguistiques au dictionnaire d'expressions linguistiques", prévoit la compa raison, d'une manière qui est classique d'un point de vue tech nique, de signaux représentant uniquement des types d'information linguistique.

7. Selon l'étape c) de la revendication 1, "comparer, dans le processeur, le code indiquant le degré de difficulté de l'expres sion linguistique du dictionnaire qui est pareille audit membre de la liste d'expressions linguistiques, au code de niveau d'intelligibilité prédéterminé stocké", des signaux représentant uniquement des types d'information linguistique sont comparés d'une manière qui est classique d'un point de vue technique.

8. L'étape d) de la revendication 1, "mettre en évidence sur l'écran ledit membre de la liste d'expressions linguistiques lorsque le code indiquant le degré de difficulté de l'expression linguistique du dictionnaire est supérieur au code de niveau d'intelligibilité prédéterminé stocké", a pour effet d'afficher le résultat des étapes a) à c) à l'usage de l'opérateur, d'une manière qui est classique d'un point de vue technique.

9. L'étape e) de la revendication 1, "retrouver, dans la zone synonymes de la mémoire, les expressions linguistiques qui sont synonymes du membre de la liste d'expressions linguistiques", consiste à retrouver, d'une manière qui est classique d'un point de vue technique, des types d'information nécessitée uniquement à des fins linguistiques.

10. L'étape f) de la revendication 1, "afficher sur l'écran un groupe de synonymes lorsque l'un d'entre eux au moins est affecté d'un code de degré de difficulté ne dépassant pas le code de ni veau d'intelligibilité prédéterminé stocké", ne suppose rien de plus que la comparaison de codes de degré de difficulté afin de déterminer si un des synonymes au moins retrouvés à la faveur de l'étape e) répond à un critère linguistique, celui d'être plus facile à comprendre que l'expression mise en évidence lors de l'étape d), comparaison qui est suivie par l'affichage de types d'information nécessitée uniquement à des fins linguistiques, à savoir permettre à l'opérateur de remplacer l'expression linguis tique, mise en évidence sur l'écran, par un membre du groupe sy nonymique affiché, en plaçant le curseur au-dessous de ce membre synonyme, à l'aide du clavier. Le fait de choisir l'une des solu tions affichées, en plaçant le curseur au-dessous, est une opéra tion qui est classique d'un point de vue technique.

11. De l'avis de la Chambre, toute personne qui désirerait, par ses propres moyens, à l'aide d'un crayon et de papier, détecter et remplacer, dans une liste d'expressions linguistiques, celles qui correspondent à un niveau d'intelligibilité supérieur à un niveau prédéterminé de difficulté, devrait procéder de façon similaire en suivant, dans le même ordre, les étapes a) et f) décrites dans la revendication 1, à ceci près qu'elle ne se servirait pas de l'équipement technique mentionné :

A) Elle fixerait pour son propre usage un niveau prédéterminé d'intelligibilité dont elle prendrait éventuellement note afin de ne pas l'oublier ;

B) Elle comparerait par ses propres moyens chaque membre de la liste à un dictionnaire spécialisé tel que celui auquel il est fait référence à la page 6 de la demande, ou à un dictionnaire qu'elle aurait elle-même compilé au préalable ;

C) Elle verrait quel est le niveau d'intelligibilité (degré de difficulté) attribué dans le dictionnaire aux membres de la liste qui s'y trouvent ;

D) Elle noterait les cas où le degré de difficulté est supérieur au niveau fixé à l'étape a) ;

E) Elle consulterait ensuite le dictionnaire pour y trouver des synonymes

F) ayant un degré de difficulté ne dépassant pas le niveau fixé à l'étape a), et, au cas où elle trouverait un tel synonyme, elle le substituerait au membre de la liste.

En procédant de la sorte, la personne en question ferait simplement usage de son jugement et de ses connaissances et se livrerait donc à une activité d'ordre purement intellectuel, au sens de l'article 52(2) c) CBE. Les plans, principes et méthodes, c'est-à-dire les étapes décrites sous A à F ci-dessus, mis en oeuvre dans l'exercice de ces activités intellectuelles ne sont pas des inventions au sens de l'article 52(1) CBE.

12. La Chambre admet que l'utilisation de moyens techniques pour mettre en oeuvre une méthode excluant totalement ou en partie l'intervention humaine, méthode qui, appliquée par un être humain, nécessiterait de sa part une activité intellectuelle, peut, compte tenu des dispositions de l'article 52(3) CBE, conférer un caractère technique à ladite méthode, et donc permettre de la considérer comme une invention au sens de l'article 52(1) CBE, c'est-à-dire comme non exclue de la brevetabilité au regard de l'article 52(2)c) CBE ; en effet, il est clairement précisé au paragraphe 3 de l'article 52 CBE que la brevetabilité n'est exclue que dans la mesure où la demande de brevet européen ne concerne que des éléments ou activités non brevetables en tant que tels. De l'avis de la Chambre, bien que ceci signifie que la CBE n'exclut pas de la brevetabilité les inventions comportant des caractéristiques les unes exclues, les autres non exclues de la brevetabilité (cf. décision T 26/86, J.O. OEB 1988, 19), il n'en résulte pas nécessairement que toutes les combinaisons de ce type soient brevetables. Etant donné que la brevetabilité n'est exclue que dans la mesure où la demande de brevet européen ne concerne que des éléments ou activités non brevetables en tant que tels, il apparaît que la CBE vise à n'admettre la brevetabilité que dans les cas où l'invention apporte une contribution à la technique et ceci dans un domaine non exclu de la brevetabilité.

13. Il ne semble pas toutefois que ce soit le cas dans la présente affaire. Une fois définies les étapes de la méthode employée pour exercer les activités intellectuelles en question (cf. énumération au point 11 ci-dessus), le fait de mettre en oeuvre les moyens techniques prescrits au cours de ces différentes étapes revient, du moins si l'on s'en tient au niveau de généralité de la revendication 1, à appliquer purement et simplement des techniques classiques et doit donc être considéré comme semblant évident à un homme du métier, si bien que la méthode selon la revendication 1 de la présente demande de brevet n'apporte pas à la technique, dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE, une contribution impliquant une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

14. Bien qu'un programme d'ordinateur ne soit pas expressément exposé dans la revendication 1, il ne fait aucun doute pour un homme du métier que celle-ci couvre le cas où un programme d'ordinateur est utilisé, d'autant plus que la seule réalisation divulguée dans la demande prévoit que le système de traitement de texte est commandé par une série de programmes et de données stockés dans la mémoire.

15. Il ressort de l'analyse effectuée aux points 4 à 10 ci-dessus que les opérations nécessaires à l'application de la méthode faisant l'objet de la revendication 1 de la présente demande ne dépassent pas le traitement de données relatives à une liste d'expressions linguistiques et de codes représentant leur niveau d'intelligibilité. L'effet global de la méthode se résume au remplacement de signaux représentant une expression linguistique de la liste par des signaux représentant une autre expression linguistique. Techniquement parlant, ces signaux ne sont pas différents les uns des autres. Ils ne diffèrent que dans la mesure où il représentent des expressions linguistiques différentes, lesquelles constituent des entités purement abstraites sans aucune signification sur le plan technique. L'effet global de la méthode n'est donc pas de nature technique.

16. Le fait que la méthode revendiquée implique un nouveau mode d'exploitation, comme le souligne le requérant, ne peut à lui seul conférer la brevetabilité, car le matériel prévu est un matériel classique. Le type d'information traitée n'a aucune signification sur le plan technique et son traitement fait seulement appel à des techniques classiques telles que entrée, stockage, recherche, comparaison, affichage, mise en évidence et sélection à partir d'un menu. La Chambre ne décèle rien, dans la méthode revendiquée considérée globalement ou élément par élément, qui puisse impliquer une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2) CBE.

17. Il faut par conséquent distinguer la présente affaire des décisions T 208/84 (VICOM, JO OEB 1987, 14) et T 26/86 ("Equipement radiologique", JO OEB 1988, 19) rendues précédemment. Dans la décision T 208/84, la méthode revendiquée est brevetable bien qu'elle puisse être mise en oeuvre au moyen d'un matériel connu programmé de manière appropriée, car elle apporte une contribution dans un domaine non exclu de la brevetabilité, à savoir qu'elle permet d'améliorer la qualité technique d'une image lorsqu'elle est produite. De la même façon, dans la décision T 26/86, le dispositif revendiqué est brevetable même si l'équipement radiologique sans le programme d'ordinateur est connu ; en effet, il apporte une contribution dans un domaine non exclu de la brevetabilité, en permettant la commande de tubes radiogènes de façon à obtenir une exposition optimale avec une sécurité suffisante contre la surcharge de ces tubes.

18. La méthode faisant l'objet de la revendication 1 de la présente demande, en revanche, ne propose rien de plus que l'utilisation d'un programme d'ordinateur fonctionnant sur un matériel classique et commandant ce dernier en vue d'exécuter des opérations classiques agencées en une méthode destinée à accomplir une activité intellectuelle. Rien dans la revendication ne saurait impliquer une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE.

19. Il s'ensuit que la revendication 1 ne peut être admise.

20. Les revendications 2 à 5 portent sur des éléments détaillés supplémentaires qui concernent les étapes b) et f) de la méthode selon la revendication 1 et qui ne prévoient que des opérations classiques effectuées sur des données non techniques. Rien dans ces revendications ne saurait impliquer une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE.

21. Pour ce qui est de la revendication 6, la Chambre constate qu'en dehors du matériel mentionné dans le préambule, et que le requérant reconnaît être un matériel classique, cette revendication ne définit pas le système par sa structure physique ; elle le définit seulement en termes fonctionnels, en relation avec les étapes de la méthode faisant l'objet de la revendication 1. Bien que la revendication 6 soit formulée en tant que revendication pour un dispositif, elle n'apporte à la technique pas d'autre contribution que la revendication 1.

22. Il s'ensuit que la revendication 6 ne peut être admise, pour des motifs analogues : elle ne comporte rien qui implique une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE.

23. Les revendications 7 à 9 ne font que préciser, en termes fonctionnels, les moyens nécessaires à l'exécution des étapes énoncées dans les revendications 2 à 4 et ne renferment aucun élément susceptible d'impliquer une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE.

24. Le matériel utilisé pour la réalisation de l'invention exposée dans la demande est en partie explicitement reconnu comme étant un matériel classique. Au bas de la page 3, on peut lire : "Le microprocesseur peut être un IBM série 1, INTEL modèle 8086 ou n'importe quel microprocesseur actuellement disponible et équivalent sur le plan fonctionnel." A la page 4, 11e ligne, il est dit : "L'imprimante peut être n'importe quelle imprimante appropriée et connue". La description des autres composantes du matériel n'est pas très détaillée et l'on n'y trouve aucune particularité qui ne soit pas celle d'un matériel classique, le texte de la demande laissant supposer qu'un homme du métier saurait d'emblée quels appareils il pourrait utiliser. L'interconnexion des différentes parties du matériel n'est indiquée que de façon très générale. Les fonctions et les interactions recherchées sont obtenues par le truchement de programmes et de données stockés dans la mémoire.

25. Certes, l'on ne peut nier qu'il y ait une interaction entre les programmes et le matériel vu que les programmes sans le matériel ou le matériel sans les programmes seraient incapables d'accomplir quoi que ce soit alors qu'ensemble, ils permettent la mise en oeuvre de la méthode faisant l'objet de la revendication 1 ; cela ne suffit cependant pas à rendre la méthode ou le dispositif brevetable. Etant donné que l'utilisation d'un programme d'ordinateur ne se conçoit pas en l'absence d'ordinateur, l'exclusion des programmes d'ordinateur de la brevetabilité pourrait être réellement compromise s'il était possible de la contourner en faisant référence dans les revendications à un appareillage classique tel que processeur, mémoire, clavier et unité d'affichage, autant d'éléments qui, dans la pratique, sont indispensables à l'utilisation du programme. En pareil cas, de l'avis de la Chambre, la brevetabilité doit dépendre de la question de savoir si les opérations à effectuer impliquent une activité inventive dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2) CBE.

26. Dans la présente espèce, toutes les opérations préconisées relèvent d'une technique classique et se résument au traitement de données abstraites, à des fins non techniques, au moyen de programmes d'ordinateur fonctionnant sur un matériel classique. Dans les revendications, la description et les dessins de la présente demande, la Chambre n'a rien décelé qui puisse être con sidéré comme apportant une contribution à la technique dans un domaine non exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) CBE.

27. Par conséquent, la Chambre estime que la demande doit être rejetée.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.

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