T 0114/86 (Filtre en matière plastique expansée) du 29.10.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T011486.19861029
- Date de la décision
- 29 octobre 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0114/86
- En ligne le
- 29 octobre 1986
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83902464.3
- Classe de la CIB
- B01D 39/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Erikson
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
1. Une description des résultats obtenus lors de l' utilisation d'un dispositif, par exemple un filtre, peut divulguer une méthode d'utilisation de ce dispositif, par exemple une méthode de filtration (cf. T 4/83, point 4, JO 12/1983, p.501).
2. Une simple différence dans les termes employés ("alvéoles fermées ayant des parois perforées" au lieu de "parois alvéloires brisées") ne suffit pas à établir la nouveauté (cf. T 12/81, JO 8/1982, p.296; T 198/84, JO 7/1985m P.209; T 248/85, JO 8/1986m p. 261).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Divulgation implicite
Différence dans les termes employés - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.