T 0246/86 (Système d'identification) du 11.01.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T024686.19880111
- Date de la décision
- 11 janvier 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0246/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401534.5
- Classe de la CIB
- G07C 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Bull
- Nom de l'opposant
- GAO
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
L'abrégé est uniquement destiné à des fins documentaires (article 85 CBE) et ne fait pas partie de la divulgation de l'invention. Il ne peut être utilisé pour interpréter le contenu de la demande aux fins d'application de l'article 123(2) CBE.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 85 1973European Patent Convention R 33 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet du brevet européen par rapport au contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
le recours est rejeté.