T 0254/86 (Colorants jaunes) du 05.11.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T025486.19871105
- Date de la décision
- 5 novembre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0254/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80103005.7
- Classe de la CIB
- C09B 62/085
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Sumitomo
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Une invention qui repose sur une amélioration substantielle et inattendue apportée à une propriété déterminée ne doit pas nécessairement présenter des avantages par rapport à l'état de la technique en ce qui concerne d'autres propriétés relatives à son utilisation ; il faut cependant que ces dernières subsistent dans une mesure raisonnable, afin que l'amélioration obtenue ne soit pas annulée par des inconvénients intolérables à d'autres égards, ou tels qu'ils contredisent essentiellement l'exposé de l'invention (cf. décisions T 57/84, "Tolylfluanide" du 12.8.1986 et T 155/85 "Passivation de catalyseur" du 28.7.1987, qui seront prochainement publiées).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(d) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
Problème technique -combinaison d'effets
Coparaison avec l'ètat de la technique le plus proche
Amélioration non requise pour tous les aspects - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'opposition est annulée
2. Le brevet est maintenu sur la base des revendications 1 à 8 et de la description modifiée, telles que déposées le 6 octobre 1986.