T 0281/86 (Préprothaumatine) du 27.01.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T028186.19880127
- Date de la décision
- 27 janvier 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0281/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81201355.5
- Classe de la CIB
- C12N 15/29
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Unilever
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Aucune disposition de l'article 83 CBE ne prescrit qu'un exemple de procédé spécifiquement décrit doit être exactement reproductible. Des variations intervenant dans la composition d'un agent (en l'espèce un précurseur génétique) utilisé dans un procédé ne préjugent pas du caractère suffisamment clair et complet de la description dès lors que le procédé revendiqué permet d'obtenir à coup sûr le produit désiré (cf. point 6 des motifs de la décision).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 28 1973
- Mots-clés
- Description suffisamment claire et complète -
Macromolécules biologiques
Reproductibilité identique - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen aux fins de poursuite de la procédure.