T 0416/86 (Photomètre par réflexion) du 29.10.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T041686.19871029
- Date de la décision
- 29 octobre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0416/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82108380.5
- Classe de la CIB
- G01J 1/04
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Boehringer
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
Le remplacement d'une caractéristique spéciale divulguée par une expression généralisante (en l'espèce : remplacement des caractéristiques spéciales de la structure d'un diaphragme par l'indication de sa fonction) constitue une modification inadmissible au regard de l'article 123(2) CBE lorsque, par le biais de cette généralisation, des caractéristiques spéciales autres que celles déjà divulguées sont pour la première foie associées de façon implicite à l'objet de la demande.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modification de la demande de brevet européen
Modificationinadmissible des revendications lor du remplacement de caractéristiques structurales par l'exposé de leur fonction - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance précédente, à charge pour elle de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants: