T 0035/87 (Hydroxypyrazoles) du 27.04.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T003587.19870427
- Date de la décision
- 27 avril 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0035/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83101128.3
- Classe de la CIB
- C07D 231/16
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- BASF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Une invention ayant pour objet un groupe de produits intermédiaires de faible masse moléculaire et un groupe de produits finals également de faible masse moléculaire, et définie par une revendication de produits intermédiaires dont l'étendue est limitée par rapport à celle de la revendication concernant les produits finals est homogène s'il existe un lien technique étroit entre les deux objets (en l'espèce, transfert d'un élément structural en une seule étape) et s'ils forment un seul concept inventif général du fait que les produits intermédiaires sont tous destinés à l'obtention des produits finals (cf. décision T 110/82 "Esters benzyliques" JO OEB 7/1983, p. 274 et T 57/82 "Copolycarbonates" JO OEB 8/1982, p.306).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 82 1973
- Mots-clés
- Unité d'inventions portant sur des produits intermédiaires et finals
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 14 novembre 1986 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour que soit poursuivi l'examen quant au fond sur la base des revendications actuelles.