European Patent Office

T 0056/87 (Chambre ionique) du 20.09.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T005687.19880920
Date de la décision
20 septembre 1988
Numéro de l'affaire
T 0056/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81850075.3
Classe de la CIB
G01T 1/29H01J 47/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Scanditronix
Nom de l'opposant
Siemens
Chambre
3.4.01
Sommaire

L'enseignement technique contenu dans un document antérieur doit être considéré dans son intégralité, comme le ferait l'homme du métier. Il n'est pas admir d'isoler arbitrairement de leur contexte des parties d'un tel document en vue d'en déduire une information technique qui différerait, voire irait à l'encontre de l'enseignement global du document. Une caractéristique technique déduite de dimensions tirées d'une représentation schématique telle qu'elle figure dans ce document, ou fondée sur ces dimensions et qui contredit du point de vue technique l'enseignement de la description correspondante, ne fait donc pas partie de la divulgation de ce document.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Divulgation de caractéristiques uniquement par une représentation schématique figurant dans un document antérieur (non)
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'opposition est rejetée.