T 0056/87 (Chambre ionique) du 20.09.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T005687.19880920
- Date de la décision
- 20 septembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0056/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81850075.3
- Classe de la CIB
- G01T 1/29H01J 47/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Scanditronix
- Nom de l'opposant
- Siemens
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
L'enseignement technique contenu dans un document antérieur doit être considéré dans son intégralité, comme le ferait l'homme du métier. Il n'est pas admir d'isoler arbitrairement de leur contexte des parties d'un tel document en vue d'en déduire une information technique qui différerait, voire irait à l'encontre de l'enseignement global du document. Une caractéristique technique déduite de dimensions tirées d'une représentation schématique telle qu'elle figure dans ce document, ou fondée sur ces dimensions et qui contredit du point de vue technique l'enseignement de la description correspondante, ne fait donc pas partie de la divulgation de ce document.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Divulgation de caractéristiques uniquement par une représentation schématique figurant dans un document antérieur (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0604/88T 0150/89T 0310/89T 0486/89T 0274/90T 0466/90T 0562/90T 0768/90T 0297/91T 0365/91T 0518/91T 0718/91T 0857/91T 0657/92T 1106/92T 0005/93T 0121/93T 0136/93T 0255/93T 0964/93T 0087/94T 0219/94T 0223/94T 0244/94T 0255/94T 0347/94T 0417/94T 0663/94T 0815/95T 0912/95T 0115/96T 0139/96T 0358/96T 0492/96T 0496/96T 0717/96T 0776/96T 1004/96T 0063/97T 0300/97T 0379/97T 0488/97T 0540/97T 0680/97T 0823/97T 0844/97T 0883/97T 0963/97T 1051/97T 1110/97T 0177/98T 0255/98T 0411/98T 0414/98T 0421/98T 0515/98T 0554/98T 0686/98T 0789/98T 0941/98T 1038/98T 0103/99T 0263/99T 0359/99T 1009/99T 0100/00T 0151/00T 0338/00T 0357/00T 0635/00T 0142/01T 0421/01T 0459/01T 0935/01T 1020/01T 0479/02T 0662/02T 0963/02T 0971/02T 1164/02T 0501/04T 0924/04T 1313/04T 1080/05T 1200/05T 0707/06T 0742/06T 1967/08T 0584/09T 1122/09T 0275/10T 0456/10T 0792/12T 1716/13T 0332/14T 2220/14T 1763/15T 0754/17T 1806/18T 2186/18T 2606/18T 2362/19T 0212/22T 0702/22T 2163/22T 1723/23
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'opposition est rejetée.