T 0170/87 (Refroidisseur de gaz chauds) du 05.07.1988

Identifiant européen de la jurisprudence

ECLI:EP:BA:1988:T017087.19880705

Date de la décision

5 juilliet 1988

Numéro de l'affaire

T 0170/87

Requête en révision de

Numéro de la demande

81105938.5

Classe de la CIB

C10J 3/86

Langue de la procédure

Allemand

Distribution

Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)

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Versions JO

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Résumés pour cette décision

Titre de la demande

Nom du demandeur

Sulzer

Nom de l'opposant

Chambre

3.3.01

Sommaire

1. Une figure qui sert simplement à expliciter de manière schéma tique le principe de l'objet du brevet et non à l'exposer dans tous ses détails, ne permet pas de conclure avec certitude que l'enseignement divulgué exclut délibérément une caractéristique non représentée. Une telle caractéristique "négative" (en l'es pèce : "exempte d'éléments incorporés") ne peut être incluse ultérieurement dans la revendication.

2. Si un disclaimer permet de rendre nouveau un enseignement inventif se recoupant avec l'état de la technique, il ne saurait néanmoins rendre inventif un enseignement évident.

Dispositions juridiques pertinentes

European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 56 1973

Mots-clés

Activité inventive (non)
Autre solution d'un problème déjà résolu sans victoire sur un
Préjugé ou obtention d'un résultat inattendu
Exposé initial (non)
Absence d'une caractéristique dans un dessin schématique comme seul fondement de son exclusion
caractéristique "négative" - disclaimeruniquement pour fonder l'activité inventive"

Exergue

Affaires citées

Affaires citantes

G 0001/03 G 0002/03 G 0002/10 G 0001/16 T 0278/88 T 0650/88 T 0511/89 T 0839/90 T 0156/91 T 0393/91 T 0410/91 T 0857/91 T 0885/91 T 0597/92 T 0606/92 T 0653/92 T 0710/92 T 0039/93 T 0084/93 T 0448/93 T 0521/93 T 0885/93 T 0121/94 T 0681/94 T 0917/94 T 0159/95 T 0399/95 T 0645/95 T 0448/96 T 0571/96 T 0863/96 T 0963/96 T 0013/97 T 0308/97 T 0323/97 T 0739/97 T 1154/97 T 1217/97 T 0740/98 T 0264/99 T 0451/99 T 0507/99 T 0525/99 T 0974/99 T 0118/00 T 0162/00 T 0500/00 T 0548/00 T 0827/00 T 0002/01 T 0853/02 T 1028/02 T 1120/05 T 0564/08 T 0380/09 T 2136/10 T 0474/15 T 0621/15 T 0462/19 T 0939/21 T 0204/22 T 0571/22

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. La requête principale et la première requête subsidiaire présentées par la requérante sont rejetées.

3. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition aux fins de poursuite de la procédure d'opposition sur la base de la seconde requête subsidiaire.