T 0296/87 (Enantiomères) du 30.08.1988

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1988:T029687.19880830
Date de la décision: 30 août 1988
Numéro de l'affaire: T 0296/87
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 78101792.6
Classe de la CIB: C07C 59/58
Langue de la procédure: Allemand
Distribution: Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
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Versions JO: Allemand
Anglais
Français
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: -
Nom du demandeur: Hoechst
Nom de l'opposant: -
Chambre: 3.3.01
Sommaire: Un produit chimique est considéré comme nouveau lorsqu'il se distingue d'un produit connu par une caractéristique définie par un paramètre fiable, par exemple sa configuration (arrangement spécifique dans l'espace). Même s'il est décrit dans l'état de la technique des racémates définis avec précision par des formules développées, les configurations spécifiques (dans le cas présent : énantiomères D) de ces racémates n'en sont pas divulguées pour autant ; cf. infra points 6 et 7 des motifs de la decision, ainsi que les décisions T 12/81 "Diastéréisomères", T 181/82 "Composés spiro" et T 7/86 "Xanthines" (publiées respectivement dans les JO OEB 1982, 296 ; 1984, 401 et 1988, 381).
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 114 1973 European Patent Convention Art 123 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés: Modification des revendications au cours de la procédure d'opposition
Essai de formulation et non pas renonciation partielle
Nouveauté (oui) - énantiomères de racémates connus
Activité inventive (non) - expériences évidentes donnant un résultat d'une ampleur surprenante (activité d'un énantiomère plus de deux fois supérieure à celle du racémate)
Objection relative au caractère insuffisant de l'exposé non retenue, car soulevée tardivement
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: G 0001/16 T 0135/88 T 0572/88 T 0640/88 T 0021/89 T 0763/89 T 0012/90 T 0449/90 T 0731/90 T 0196/91 T 0294/91 T 0636/91 T 0686/91 T 0805/92 T 1048/92 T 0013/93 T 0412/93 T 0656/94 T 0024/95 T 0600/95 T 0727/96 T 0990/96 T 1046/97 T 0219/98 T 0368/98 T 0432/98 T 0564/98 T 0726/98 T 0940/98 T 0308/99 T 0400/99 T 0507/99 T 0717/99 T 0184/00 T 0260/00 T 0926/00 T 1072/00 T 0244/01 T 0321/01 T 0393/01 T 0866/01 T 0880/01 T 0773/02 T 0934/02 T 0857/04 T 0944/04 T 1394/05 T 1970/07 T 0423/09 T 1150/11 T 1677/11 T 1760/11 T 2397/11 T 1085/13 T 0143/14 T 0043/16 W 0030/04

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le recours est rejeté en ce qui concerne la requête principale.

3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet européen sur la base des revendications présentées dans le cadre de la requête subsidiaire et d'une description qu'il conviendra de remanier en conséquence.