T 0320/87 (Plantes hybrides) du 10.11.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T032087.19881110
- Date de la décision
- 10 novembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0320/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81303287.7
- Classe de la CIB
- A01H 1/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Lubrizol
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
1. Pour apprécier si un procédé (non microbiologique) doit ou non être considéré comme "essentiellement biologique" au sens de l'article 53 b) CBE, il convient de se fonder sur ce qui constitue l'essence de l'invention, en tenant compte de toutes les interventions humaines et des effets qu'elles exercent sur le résultat obtenu (cf. point 6 des motifs).
2. Les semences hybrides et les plantes issues de ces semences présentant un caractère instable sur l'ensemble de la population d'une génération, ne peuvent être considérér comme des variétés végétales au sens de l'article 53 b) CBE (cf. point 14 des motifs de la décision).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 53(b) 1973European Patent Convention Art 84 1973Strasbourg Convention Art 002(b)
- Mots-clés
- Procédés essentiellement biologiques
Variété végétale
Revendication de produits caractérisés par leur procédé d'obtention
Plantes ou semences hybrides - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 25 présentées lors de la procédure orale.