T 0212/88 (Theta-1) du 08.05.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T021288.19900508
- Date de la décision
- 8 mai 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0212/88
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82300043.5
- Classe de la CIB
- C01B 33/28
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- British Petroleum
- Nom de l'opposant
- ICI PLC
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
1. Une décision ne peut pas être annulée par l'instance qui l'a rendue ; elle ne peut qu'être rectifiée au titre de la règle 89 CBE.
2. La rectification, au titre de la règle 89 CBE, d'une erreur contenue dans une décision a un effet rétroactif.
3. Toutes les requêtes émanant des parties, y compris les requêtes en répartition des frais, doivent être formulées avant le prononcé de la décision à l'issue de la procédure orale.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 69 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 76(3) 1973European Patent Convention R 89 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant (oui)
Produits de départ disponibles dans le commerce
Exposé spécifique complété par des connaissances générales
Priorité (autorisée) - pas d'invention supplémentaire suite à l'adjonction de marges d'erreur à des (non)
Procès-verbal de la procédure orale
Rectification d'une erreur - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet conformément à la requête principale.
3. La requête en répartition des frais formulée par le requérant est rejetée.