T 0238/88 (Ethers-couronnes) du 25.04.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T023888.19910425
- Date de la décision
- 25 avril 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0238/88
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84108391.8
- Classe de la CIB
- G01N 27/30
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Kodak
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
La seule étendue d'un terme du métier (par ex. "alkyle") figurant dans une revendication ne saurait réduire la clarté de celle-ci dès lors que ce terme ne présente - en soi, ou à la lumière de la description - aucune ambiguïté pour l'homme du métier.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 69(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modification d'une revendication (admissible)
Divulgation suffisante - exemples pertinents disponibles
Clarté - terme technique du métier de large portée admissible
Interprétation de termes de la revendication à l'aide de la description (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance aux fins de poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 7 actuelles.