T 0426/88 (Moteur à combustion interne) du 09.11.1990

1. Quand des manuels, qui représentent des connaissances générales, décrivent une théorie ou une méthodologie technique de base d'ordre général et l'exemplifient par des applications particulières dans certains domaines techniques seulement, cela ne limite pas la portée générale et la pertinence de telles divulgations au point d'exclure des possibilités d'application dans d'autres domaines.

2. Par ailleurs, la Chambre estime que la langue de publication ne peut à elle seule déterminer l'admissibilité d'un manuel technique représentant les connaissances générales de l'homme du métier. Cela reviendrait en effet à distinguer les hommes du métier, quant à leurs connaissances, en fonction de leur nationalité ; une telle pratique serait contraire à l'évaluation objective de l'activité inventive et nuirait à l'égalité de traitement.