T 0459/88 (Recevabilité) du 13.02.1989

Identifiant européen de la jurisprudence

ECLI:EP:BA:1989:T045988.19890213

Date de la décision

13 février 1989

Numéro de l'affaire

T 0459/88

Requête en révision de

Numéro de la demande

81110310.0

Classe de la CIB

C21C 5/52

Langue de la procédure

Allemand

Distribution

Non distribuées (D)

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Versions JO

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Résumés pour cette décision

Titre de la demande

Nom du demandeur

MAN

Nom de l'opposant

Voest Alpine; ASEA

Chambre

3.3.01

Sommaire

1. Le recours formé par l'opposant est recevable même lorsque celui-ci fait valoir comme seul argument dans son mémoire écrit exposant les motifs du recours que le titulaire du brevet a demandé lui-même la révocation de son brevet après que le recours a été formé.

2. Si le titulaire du brevet demande la révocation de son brevet, il convient de prononcer la révocation sur la base de cette requête. Le public n'a pas intérêt à ce qu'un brevet soit maintenu contre le gré de son titulaire (cf. décisions T 186/84 (JO OEB 1986, 79) et T 237/86 (JO OEB 1988, 261)).

Dispositions juridiques pertinentes

European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973 European Patent Convention Art 108 1973 European Patent Convention Art 110(1) 1973 European Patent Convention Art 113(2) 1973 European Patent Convention R 65 1973

Mots-clés

Requête en révocation de son propre brevet présentée par le titulaire après le dépôt d'un acte de recours et avant la production du mémoire exposant les motifs du recours
Motifs du recours se rapportant uniquement à la requête enrévocation formulée par le titulaire du brevet
Recevabilité du recours "

Exergue

Affaires citées

Affaires citantes

T 0677/90 T 0322/91 T 0492/93 T 0961/93 T 0820/94 T 0007/97 T 0084/97 T 0368/98 T 0473/00 T 0655/01 T 0904/05 T 0856/06 T 1526/06 T 0646/08 T 0381/12 T 1960/12 T 2405/12 T 0744/13 T 0989/13 T 1520/13 T 1535/13 T 1652/13 T 1898/14 T 0170/15 T 0220/15 T 0522/15 T 1012/15 T 1517/15 T 0766/16 T 1090/16 T 1467/16 T 1785/16 T 1832/16 T 1833/16 T 2418/16 T 0311/17 T 1400/17 T 1671/17 T 1945/17 T 0341/18 T 0761/18 T 1450/18 T 1511/18 T 2168/18 T 0717/19 T 1032/21 T 0398/22 T 0492/22 T 1077/22 T 0815/23

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'opposition en date du 13 juillet 1988 est annulée.

2. Le brevet européen n° 58 774 est révoqué.